Taxes municipales
Année 2024
Pour l’année 2024, les taxes municipales pour les unités résidentielles sont déterminées comme suit :
- Taxe foncière générale : 0,44 $ pour chaque 100 $ d’évaluation ;
- Sûreté du Québec : 0,08 $ pour chaque 100 $ d’évaluation ;
- Sécurité civile et incendie : 0,14 $ pour chaque 100 $ d’évaluation ;
- Service d’eau : 230 $ par unité de logement desservie par le réseau d’aqueduc ;
- Taxe d’égout et d’assainissement : 550 $ par unité de logement desservie par le système d’épuration des eaux usées ;
- Enlèvement et enfouissement des déchets et collecte sélective: 190 $ par unité de logement.
Le paiement des taxes doit être effectué au plus tard le 26 mars 2024 pour les propriétaires dont le compte de taxes est de 300 $ ou moins.
Pour les propriétaires dont le compte de taxes s’élève à plus de 300 $, le paiement peut s’effectuer en 4 versements égaux aux dates suivantes : 26 mars, 7 mai, 2 juillet et 10 septembre 2024.
Méthodes de paiement
Vous pouvez effectuer vos paiement par :
- De votre compte des Caisses Desjardins. Ajoutez la municipalité dans la liste de vos fournisseurs et inscrivez votre numéro de matricule, sans espace, dans l’emplacement de référence.
- Virement bancaire (Interac). Utilisez l’adresse courriel direction@kingsbury.ca et indiquer votre numéro de matricule dans la section Note.
- Chèque. Annexez le coupon papier de votre compte de taxes correspondant au chèque. Si vous ne pouvez annexer le coupon, indiquez votre numéro de matricule sur votre chèque.
Règlement municipal
Nous rappelons que selon la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement municipal numéro 162, les propriétaires sont tenus d’effectuer leurs paiements avant les dates d’échéance. Un manquement à cette obligation entraîne des frais d’intérêt de 12% par année, appliqués dès le premier jour de retard sans autre rappel, tel que mentionné sur le compte de taxes. La direction générale a le devoir de réclamer toutes taxes impayées et d’appliquer la loi comme il se doit.